J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505608A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2005, la SA Ouest Energies nouvelles, dont le siège social est situé 10, rue Alain-Gerbault, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 9 MW, localisé lieudit Kerchouan, 22320 Le Haut-Corlay.